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Permis d’aménager à Soultz Les Bains (67120) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/07/04 à SOULTZ LES BAINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté GECKEN, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GECKEN, Soultz Les Bains (67120).

Références cadastrales : 03, 102, 03, 103, 03, 106.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOULTZ LES BAINS (67120).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 708 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747316R0001
  • Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Soultz Les Bains (67120). Le terrain couvre 9 708 m².

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