Autorisation d’urbanisme PA n°06747421R0001 à SOULTZ SOUS FORETS (67250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06747421R0001). Le projet est situé au RUE MEISSACKER à SOULTZ SOUS FORETS (67250). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 26 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE MEISSACKER, SOULTZ SOUS FORETS (67250).
Références cadastrales : 35, 113, 35, 50, 35, 61.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOVIA (SIREN 352163869, SIRET 35216386900048, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité COLMAR (68000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 25 842 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06747421R0001
- Code commune INSEE : 67474 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SOULTZ SOUS FORETS (67250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 25 842 m².