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Autorisation d’urbanisme PA n°06747416R0001 à SOULTZ SOUS FORETS (67250) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06747416R0001). Le projet est situé au FLACHSHOEH à SOULTZ SOUS FORETS (67250). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : FLACHSHOEH, SOULTZ SOUS FORETS (67250).

Références cadastrales : 38, 388, 38, 392, 38, 456.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS (SIREN 216704742, SIRET 21670474200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SOULTZ SOUS FORETS (67250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 720 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747416R0001
  • Code commune INSEE : 67474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SOULTZ SOUS FORETS (67250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 720 m².