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Permis d’aménager à Soulge Sur Ouette (53210) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/08/26 à SOULGE SUR OUETTE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 août 2019 par la commune de SOULGE SUR OUETTE. Implanté VOIE COMMUNALE N_1, à Soulge Sur Ouette (53210), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COOP LOGIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SOULGE SUR OUETTE compte 1 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE COMMUNALE N_1, Soulge Sur Ouette (53210).

Références cadastrales : AB, 365, AB, 371, AB, 373.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP LOGIS (SIREN 556450161, SIRET 55645016100030, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, localité LAVAL (53009)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 81 688 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05326219K3001
Code commune INSEE : 53262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Soulge Sur Ouette (53210). Le terrain couvre 81 688 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2019 - VOIE COMMUNALE N_1 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53262
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05326219K3001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	556450161
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55645016100030
Code postal du demandeur	53009
Localité du demandeur	LAVAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VOIE COMMUNALE N_1
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOULGE SUR OUETTE
Code postal du terrain	53210
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	371
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	373
Superficie du terrain	81688
Code zone opératoire	4