Autorisation d’urbanisme PA n°06747219R0001 à SOUFFLENHEIM (67620) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06747219R0001). Le projet est situé au 18 RUE DE LA GARE à SOUFFLENHEIM (67620). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DE LA GARE, SOUFFLENHEIM (67620).
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SOUFFLENHEIM (67620). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 277 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67472
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
06747219R0001
Etat d’avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384925822
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
