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Autorisation d’urbanisme PA n°0691762100001 à SOUCIEU EN JARREST (69510) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0691762100001). Le projet est situé au Chemin de la Genardiere à SOUCIEU EN JARREST (69510). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Genardiere, SOUCIEU EN JARREST (69510).

Références cadastrales : AC, 304.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERV'PROMOTION (SIREN 450511340, SIRET 45051134000017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité TASSIN LA DEMI LUNE (69160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 244 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691762100001
  • Code commune INSEE : 69176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SOUCIEU EN JARREST (69510). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 244 m².