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Permis d’aménager à Sotteville-Les-Rouen (76300) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/07/23 à Sotteville-lEs-Rouen à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 23 juillet 2024 par la commune de Sotteville-lEs-Rouen. Implanté Gare de Sotteville-Les-Rou, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Terrain 212.

Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sotteville-lEs-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Gare de Sotteville-Les-Rou, Sotteville-Les-Rouen (76300).

Références cadastrales : AR, 137.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073720375, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité Euralille (59777)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 713 393 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766812400002
  • Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sotteville-Les-Rouen (76300). Le terrain couvre 713 393 m².

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