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Permis d’aménager à Sotteville Sous Le Val (76410) autorisé en 2020

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2020/12/18 à SOTTEVILLE SOUS LE VAL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 décembre 2020 par la commune de SOTTEVILLE SOUS LE VAL. Implanté 142 Rue du Village, à Sotteville Sous Le Val (76410), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SOTTEVILLE SOUS LE VAL compte 742 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 142 Rue du Village, Sotteville Sous Le Val (76410).

Références cadastrales : AC, 83.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07668220M0001
  • Code commune INSEE : 76682 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sotteville Sous Le Val (76410). Le terrain couvre 1 000 m².

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