Permis d’aménager à Sossais (86230) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/06/20 à Sossais à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 juin 2022 par la commune de Sossais. Implanté RUE Croix de la Tour, à Sossais (86230), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE SOSSAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sossais compte 416 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SOSSAIS (SIREN 218602654, SIRET 21860265400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sossais (86230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2022/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sossais (86230). Le terrain couvre 0 m².
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