Autorisation d’urbanisme PA n°06619615A0004 à SOREDE (66690) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06619615A0004). Le projet est situé au Lieu-dit Cami d'Ortaffa à SOREDE (66690). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Cami d'Ortaffa, SOREDE (66690).
Références cadastrales : AC, 291.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
INDIVISION REBUGET FRERES (SIREN 322721853, SIRET 32272185300016, APE 42.99Z, catégorie juridique 2110, localité SOREDE (66690)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 247 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06619615A0004
- Code commune INSEE : 66196 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SOREDE (66690). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 247 m².