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Permis d’aménager à Sorbier (03220) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/09/29 à Sorbier à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 29 septembre 2014 par la commune de Sorbier. Implanté 12a14 RTE de Varennes sur teche, à Sorbier (03220), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Terre de Seigne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SORBIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sorbier compte 317 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12a14 RTE de Varennes sur teche, Sorbier (03220).

Références cadastrales : AE, 67p.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SORBIER (SIREN 210302741, SIRET 21030274100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sorbier (03220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00327414Y0001
Code commune INSEE : 03274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sorbier (03220). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - de Varennes sur teche -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03274
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00327414Y0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SORBIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210302741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030274100017
Code postal du demandeur	03220
Localité du demandeur	Sorbier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12a14
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Varennes sur teche
Lieu-dit du terrain	Terre de Seigne
Localité du terrain	Sorbier
Code postal du terrain	03220
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	67p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4