Autorisation d’urbanisme PA n°04030417D0001 à SOORTS HOSSEGOR (40150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04030417D0001). Le projet est situé au CHEU à SOORTS HOSSEGOR (40150). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEU, SOORTS HOSSEGOR (40150).
Références cadastrales : 40, 3040, 40, 3040, AP, 127.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE PEDEBERT A SOORTS HOSSEGOR (SIREN 200019784, SIRET 20001978400012, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité MONT DE MARSAN (40025)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 67 282 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04030417D0001
- Code commune INSEE : 40304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SOORTS HOSSEGOR (40150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 67 282 m².