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Permis d’aménager à Sonnaz (73000) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/09/10 à SONNAZ à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 septembre 2019 par la commune de SONNAZ. Implanté 836 Route du Cret, à Sonnaz (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par O'TOP IMMO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SONNAZ compte 2 082 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 836 Route du Cret, Sonnaz (73000).

Références cadastrales : AI, 39, AI, 40, AI, 41.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O'TOP IMMO (SIREN 823781273, SIRET 82378127300011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Drumettaz-Clarafond (73420)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 282 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07328819G3001
Code commune INSEE : 73288 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sonnaz (73000). Le terrain couvre 1 282 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73288
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07328819G3001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	O'TOP IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823781273
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82378127300011
Code postal du demandeur	73420
Localité du demandeur	Drumettaz-Clarafond
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	836
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	du Cret
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SONNAZ
Code postal du terrain	73000
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	41
Superficie du terrain	1282
Code zone opératoire	4