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Permis d’aménager à Sommieres (30250) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/07/04 à SOMMIERES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de SOMMIERES. Implanté CHEMI D'ESCOUTO ""LE PIN"", à Sommieres (30250), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par OCOTO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SOMMIERES compte 5 040 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI D'ESCOUTO ""LE PIN"", Sommieres (30250).

Références cadastrales : AO, 222, AO, 223, AO, 590.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OCOTO (SIREN 815116447, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité AUBAIS (30250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 832 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03032115N0001
  • Code commune INSEE : 30321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sommieres (30250). Le terrain couvre 6 832 m².

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