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Autorisation d’urbanisme PA n°05247916N0001 à Sommevoire (52220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05247916N0001). Le projet est situé au PL de l Hotel de Ville à Sommevoire (52220). Le projet se situe dans le département Haute-Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : PL de l Hotel de Ville, Sommevoire (52220).

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOMMEVOIRE (SIREN 215203415, SIRET 21520341500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sommevoire (52220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05247916N0001
  • Code commune INSEE : 52479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Sommevoire (52220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².