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Permis d’aménager à Sommedieue (55320) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/08/05 à Sommedieue à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 août 2016 par la commune de Sommedieue. Implanté Rue de Mouilly et de Rupt, à Sommedieue (55320), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Le Village.

Le projet est porté par COMMUNE DE SOMMEDIEUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sommedieue compte 974 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Mouilly et de Rupt, Sommedieue (55320).

Références cadastrales : AC, 865, AC, 862, AC, 870.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOMMEDIEUE (SIREN 215504929, SIRET 21550492900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sommedieue (55320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05549216A0001
  • Code commune INSEE : 55492 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sommedieue (55320). Le terrain couvre 0 m².

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