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Permis d’aménager à Sommant (71540) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/09/26 à Sommant à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 septembre 2014 par la commune de Sommant. Implanté Les Corvees, à Sommant (71540), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SOMMANT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sommant compte 194 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Corvees, Sommant (71540).

Références cadastrales : B, 434.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOMMANT (SIREN 217105279, SIRET 21710527900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sommant (71540)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07152714M0001
Code commune INSEE : 71527 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sommant (71540). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - Les Corvees -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71527
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07152714M0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SOMMANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217105279
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710527900012
Code postal du demandeur	71540
Localité du demandeur	Sommant
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Corvees
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sommant
Code postal du terrain	71540
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	434
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4