Permis d’aménager à Le Soler (66270) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/01/09 à Le Soler à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 janvier 2015 par la commune de Le Soler. Implanté AV de Rome, à Le Soler (66270), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Sainte Eugenie.
Le projet est porté par PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Le Soler compte 7 846 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV de Rome, Le Soler (66270).
Références cadastrales : AB, 42, AB, 76.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (SIREN 200027183, SIRET 20002718300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06619514C0002
- Code commune INSEE : 66195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Soler (66270). Le terrain couvre 0 m².