Autorisation d’urbanisme PA n°08626319A0002 à SMARVES (86240) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08626319A0002). Le projet est situé au RUE DES QUATRE ASSIETTES - à SMARVES (86240). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES QUATRE ASSIETTES -, SMARVES (86240).
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SMARVES (86240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86263
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08626319A0002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-02-25
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CULTURE LOISIRS ENTENTE SPORTS DE SMARVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453761017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
