Permis d’aménager à Sisteron (04200) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/08/16 à SISTERON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 août 2019 par la commune de SISTERON. Implanté CHEMIN DES PRES HAUTS, à Sisteron (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMMUNE DE SISTERON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SISTERON compte 7 699 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DES PRES HAUTS, Sisteron (04200).
Références cadastrales : BE, 109.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SISTERON (SIREN 210402095, SIRET 21040209500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SISTERON (04200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00420919C0001
- Code commune INSEE : 04209 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sisteron (04200). Le terrain couvre 0 m².