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Autorisation d’urbanisme PA n°07427218X0005 à SILLINGY (74330) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07427218X0005). Le projet est situé au 65 83 101 119 et 133 chemi à SILLINGY (74330). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 65 83 101 119 et 133 chemi, SILLINGY (74330).

Références cadastrales : 0B, 3097, 0B, 3102.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AXCO (SIREN 804619427, SIRET 80461942700011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité POISY (74330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 028 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07427218X0005
  • Code commune INSEE : 74272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SILLINGY (74330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 028 m².