Autorisation d’urbanisme PA n°07233416P0001 à Sille-le-Guillaume (72140) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07233416P0001). Le projet est situé au RUE MARCEL TABUR à Sille-le-Guillaume (72140). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE MARCEL TABUR, Sille-le-Guillaume (72140).
Références cadastrales : AL, 164p, AL, 152p, AL, 2p.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE (SIREN 247200462, SIRET 24720046200031, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Sille-le-Guillaume (72140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07233416P0001
- Code commune INSEE : 72334 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Sille-le-Guillaume (72140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².