Permis d’aménager à Siaugues-Sainte-Marie (43300) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/03/15 à Siaugues-Sainte-Marie à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 mars 2017 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie. Implanté Le Bourg Pre Deginliou, à Siaugues-Sainte-Marie (43300), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
Le projet est porté par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Siaugues-Sainte-Marie compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Bourg Pre Deginliou, Siaugues-Sainte-Marie (43300).
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE (SIREN 214302390, SIRET 21430239000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Siaugues-Sainte-Marie (43300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04323916B0001
- Code commune INSEE : 43239 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Siaugues-Sainte-Marie (43300). Le terrain couvre 0 m².