Permis d’aménager à Seysses (31600) autorisé en 2024
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2024/08/28 à SEYSSES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 août 2024 par la commune de SEYSSES. Implanté FOURTANE, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par FOURTANE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Seysses (31600). Le terrain couvre 7 194 m².
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