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Permis d’aménager à Seysses (31600) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/02/03 à SEYSSES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 février 2017 par la commune de SEYSSES. Implanté 1260 CH DE GAY, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1260 CH DE GAY, Seysses (31600).

Références cadastrales : AR, 189, AR, 190.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEYSSES (31600).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 060 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154716R0002
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Seysses (31600). Le terrain couvre 4 060 m².

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