Autorisation d’urbanisme PA n°04930123H0006 à SEVREMOINE (49660) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04930123H0006). Le projet est situé au LA COLONNE - TORFOU à SEVREMOINE (49660). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA COLONNE - TORFOU, SEVREMOINE (49660).
Références cadastrales : D, 1207, D, 1209, D, 1225.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SEVREMOINE (SIREN 200054385, SIRET 20005438500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEVREMOINE (anciennement ST MACA (49450)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 638 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04930123H0006
- Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SEVREMOINE (49660). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 638 m².