Permis d’aménager à Seveux (70130) autorisé en 2015
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2015/01/19 à Seveux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 janvier 2015 par la commune de Seveux. Implanté RUE DU STADE, à Seveux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE SEVEUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Seveux compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SEVEUX (SIREN 217004910, SIRET 21700491000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Seveux (70130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2015/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Seveux (70130). Le terrain couvre 0 m².
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