Permis d’aménager à Seveux (70130) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/10/21 à Seveux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Seveux. Implanté 9 RUE des Vergers, à Seveux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE SEVEUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Seveux compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Seveux (70130). Le terrain couvre 0 m².
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