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Permis d’aménager à Sevenans (90400) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/08/30 à SEVENANS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 août 2022 par la commune de SEVENANS. Implanté Ancienne Route de Leupe, à Sevenans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Grands Champs.

Le projet est porté par NEOLIA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEVENANS compte 695 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ancienne Route de Leupe, Sevenans (90400).

Références cadastrales : AD, 144, AD, 109, AD, 110.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOLIA (SIREN 305918732, SIRET 30591873200010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité MONTBELIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09009422A0002
  • Code commune INSEE : 90094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sevenans (90400). Le terrain couvre 0 m².

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