Autorisation d’urbanisme PA n°09009422A0001 à Sevenans (90400) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09009422A0001). Le projet est situé au RUE DE LEUPE à Sevenans (90400). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD (SIREN 199003567, SIRET 19900356700013, APE 85.42Z, catégorie juridique 7383, localité Sevenans (90400)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Sevenans (90400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90094
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
09009422A0001
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7383
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
199003567
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
