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Permis d’aménager à Seulline (14260) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/10/26 à SEULLINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 26 octobre 2019 par la commune de SEULLINE. Implanté PITOT Voie Communale n_ 11, à Seulline (14260), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint Georges d'Aunay.

Le projet est porté par HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEULLINE compte 1 304 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PITOT Voie Communale n_ 11, Seulline (14260).

Références cadastrales : ZV, 111.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE (SIREN 821708567, SIRET 82170856700010, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01457919D0002
  • Code commune INSEE : 14579 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Seulline (14260). Le terrain couvre 0 m².

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