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Permis d’aménager à Sessenheim (67770) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/28 à Sessenheim à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Sessenheim. Implanté croisement des RD 468 et 7, à Sessenheim (67770), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES RHIN-MODER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sessenheim compte 2 314 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : croisement des RD 468 et 7, Sessenheim (67770).

Références cadastrales : 7, 176, 7, 175, 7, 174.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHIN-MODER (SIREN 246701015, SIRET 24670101500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Sessenheim (67770)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746512N0005
  • Code commune INSEE : 67465 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sessenheim (67770). Le terrain couvre 0 m².

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