Autorisation d’urbanisme PA n°03031921K0001 à SERVIERS-ET-LABAUME (30700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03031921K0001). Le projet est situé au 5189 RTE DU PONT DE LABAUME à SERVIERS-ET-LABAUME (30700). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 5189 RTE DU PONT DE LABAUME, SERVIERS-ET-LABAUME (30700).
Références cadastrales : A, 403, A, 403, A, 403.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACTION AMENAGEMENT (SIREN 813040557, SIRET 81304055700023, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité NIMES (30900)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 638 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03031921K0001
- Code commune INSEE : 30319 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SERVIERS-ET-LABAUME (30700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 638 m².