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Permis d’aménager à Sermersheim (67230) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/10/27 à SERMERSHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de SERMERSHEIM. Implanté RUE DES CELTES, à Sermersheim (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par C.I.L. REALISATIONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SERMERSHEIM compte 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES CELTES, Sermersheim (67230).

Références cadastrales : 02, 278, 02, 279.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.I.L. REALISATIONS (SIREN 343875712, SIRET 34387571200055, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité COLMAR (68025)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 5 140 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06746415R0001
Code commune INSEE : 67464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sermersheim (67230). Le terrain couvre 5 140 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2015 - RUE DES CELTES -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67464
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06746415R0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C.I.L. REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343875712
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34387571200055
Code postal du demandeur	68025
Localité du demandeur	COLMAR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CELTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SERMERSHEIM
Code postal du terrain	67230
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	278
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5140
Code zone opératoire	4