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Autorisation d’urbanisme PA n°03429916Z0001 à SERIGNAN (34410) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03429916Z0001). Le projet est situé au Chemin de la Galine à SERIGNAN (34410). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Galine, SERIGNAN (34410).

Références cadastrales : BE, 101.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN (SIREN 293401162, SIRET 29340116200012, APE 42.99Z, catégorie juridique 7322, localité Serignan (34410)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 798 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03429916Z0001
  • Code commune INSEE : 34299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SERIGNAN (34410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 798 m².