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Permis d’aménager à Serignac (46700) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/12/01 à SERIGNAC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 1 décembre 2023 par la commune de SERIGNAC. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Serignac (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BOURG.

Le projet est porté par COMMUNE DE SERIGNAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SERIGNAC compte 319 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Serignac (46700).

Références cadastrales : 0C, 512, 0C, 198, 0C, 452.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SERIGNAC (SIREN 214603052, SIRET 21460305200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SERIGNAC (46700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 16 508 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04630523X0002
Code commune INSEE : 46305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Serignac (46700). Le terrain couvre 16 508 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - 04630523X0002 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46305
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04630523X0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SERIGNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214603052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460305200017
Code postal du demandeur	46700
Localité du demandeur	SERIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	SERIGNAC
Code postal du terrain	46700
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	512
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	198
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	452
Superficie du terrain	16508
Code zone opératoire	4