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Permis d’aménager à Serifontaine (60590) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/05/05 à Serifontaine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 mai 2014 par la commune de Serifontaine. Implanté RUE Benoît Frachon, à Serifontaine (60590), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Serifontaine compte 2 778 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Benoît Frachon, Serifontaine (60590).

Références cadastrales : AH, 65, AH, 64.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400629, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité Enghien-les-Bains (95880)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06061614B0001
Code commune INSEE : 60616 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Serifontaine (60590). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - Benoît Frachon -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60616
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06061614B0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	732014964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73201496400629
Code postal du demandeur	95880
Localité du demandeur	Enghien-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Benoît Frachon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Serifontaine
Code postal du terrain	60590
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	64
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4