Autorisation d’urbanisme PA n°05956619M0001 à Sequedinre (59320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05956619M0001). Le projet est situé au avenue de la Boutillerie à Sequedinre (59320). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : avenue de la Boutillerie, Sequedinre (59320).
Références cadastrales : AA, 5, AA, 137, AA, 114.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CEETRUS FRANCE (SIREN 969201532, SIRET 96920153200039, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité CROIX (59170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 128 398 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05956619M0001
- Code commune INSEE : 59566 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Sequedinre (59320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 128 398 m².