Autorisation d’urbanisme PA n°0131062400002 à SEPTEMES LES VALLONS (13240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0131062400002). Le projet est situé au 48 CH DE LA BEDOULE à SEPTEMES LES VALLONS (13240). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 48 CH DE LA BEDOULE, SEPTEMES LES VALLONS (13240).
Références cadastrales : BB, 502, BB, 504.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EVA INVEST (SIREN 843104811, SIRET 84310481100024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité GIGNAC LA NERTHE (13180)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 740 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0131062400002
- Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SEPTEMES LES VALLONS (13240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 740 m².