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Permis d’aménager à Sepmeries (59269) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/05 à SEPMERIES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de SEPMERIES. Implanté RUE CAMBRESIENNE, à Sepmeries (59269), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNE DE SEPMERIES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEPMERIES compte 649 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CAMBRESIENNE, Sepmeries (59269).

Références cadastrales : A, 1066, A, 1067.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEPMERIES (SIREN 215905654, SIRET 21590565400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEPMERIES (59269)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 2 080 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05956523Z0001
Code commune INSEE : 59565 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sepmeries (59269). Le terrain couvre 2 080 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - RUE CAMBRESIENNE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59565
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05956523Z0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SEPMERIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215905654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590565400012
Code postal du demandeur	59269
Localité du demandeur	SEPMERIES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CAMBRESIENNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEPMERIES
Code postal du terrain	59269
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1066
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1067
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2080
Code zone opératoire	4