Permis d’aménager à Seniergues (46240) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/09/28 à Seniergues à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 28 septembre 2013 par la commune de Seniergues. Implanté Lieu-dit Champ Redon, à Seniergues (46240), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Champ Redon.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Seniergues compte 142 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT (SIREN 244600573, SIRET 24460057300046, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Labastide-Murat (46240)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Seniergues (46240). Le terrain couvre 0 m².
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