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Permis d’aménager à Senergues (12320) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/09/29 à Senergues à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 29 septembre 2014 par la commune de Senergues. Implanté Lieu-dit COURTILS, à Senergues (12320), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de COURTILS.

Le projet est porté par COMMUNE DE SENERGUES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Senergues compte 424 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit COURTILS, Senergues (12320).

Références cadastrales : BL, 357.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SENERGUES (SIREN 211202684, SIRET 21120268400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Senergues (12320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 700 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01226814C3001
  • Code commune INSEE : 12268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Senergues (12320). Le terrain couvre 7 700 m².

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