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Autorisation d’urbanisme PA n°01742522N0006 à SEMUSSAC (17120) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01742522N0006). Le projet est situé au ROUTE DE MUSSON-RUE DES BA à SEMUSSAC (17120). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MUSSON-RUE DES BA, SEMUSSAC (17120).

Références cadastrales : ZE, 6, ZE, 220.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AFM PAYS DE LOIRE (SIREN 881345128, SIRET 88134512800014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité LANNILIS (29870)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 575 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01742522N0006
  • Code commune INSEE : 17425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SEMUSSAC (17120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 575 m².