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Autorisation d’urbanisme PA n°04530722H0003 à LA SELLE SUR LE BIED (45210) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04530722H0003). Le projet est situé au RUE DU LIMOUSIN à LA SELLE SUR LE BIED (45210). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU LIMOUSIN, LA SELLE SUR LE BIED (45210).

Références cadastrales : I, 330.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA SELLE-SUR-LE-BIED (SIREN 200088532, SIRET 20008853200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA SELLE SUR LE BIED (45210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 308 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04530722H0003
  • Code commune INSEE : 45307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA SELLE SUR LE BIED (45210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 308 m².