Permis d’aménager à Seissan (32260) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/01/06 à SEISSAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 janvier 2023 par la commune de SEISSAN. Implanté AU PERE, à Seissan (32260), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par CC VAL DE GERS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SEISSAN compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Seissan (32260). Le terrain couvre 7 710 m².
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