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Permis d’aménager à Seissan (32260) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/09/26 à SEISSAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de SEISSAN. Implanté RUE DE L EGLISE, à Seissan (32260), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE SEISSAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEISSAN compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L EGLISE, Seissan (32260).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEISSAN (SIREN 213204266, SIRET 21320426600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEISSAN (32260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 763 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03242622A0001
Code commune INSEE : 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Seissan (32260). Le terrain couvre 1 763 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32426
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03242622A0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SEISSAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213204266
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320426600018
Code postal du demandeur	32260
Localité du demandeur	SEISSAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEISSAN
Code postal du terrain	32260
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1763
Code zone opératoire	4