Permis d’aménager à Seissan (32260) autorisé en 2015
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2015/12/03 à Seissan à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 décembre 2015 par la commune de Seissan. Implanté Lieu-dit PICADE, à Seissan (32260), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PICADE.
Le projet est porté par COMMUNE DE SEISSAN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Seissan compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SEISSAN (SIREN 213204266, SIRET 21320426600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Seissan (32260)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2015/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Seissan (32260). Le terrain couvre 0 m².
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