Autorisation d’urbanisme PA n°04029623D0004 à SEIGNOSSE (40510) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04029623D0004). Le projet est situé au 11 AV JEAN MOULIN à SEIGNOSSE (40510). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 11 AV JEAN MOULIN, SEIGNOSSE (40510).
Références cadastrales : AP, 219, AP, 220, AP, 290.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BELIN PROMOTION (SIREN 321078354, SIRET 32107835400081, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BIARRITZ (64200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 222 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04029623D0004
- Code commune INSEE : 40296 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SEIGNOSSE (40510). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 222 m².