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Permis d’aménager à Seignosse (40510) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/02/13 à SEIGNOSSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 février 2020 par la commune de SEIGNOSSE. Implanté 1199 RTE D ANGRESSE, à Seignosse (40510), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

Le projet est porté par YSA CONSEIL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEIGNOSSE compte 3 900 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1199 RTE D ANGRESSE, Seignosse (40510).

Références cadastrales : AE, 67, AE, 68.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YSA CONSEIL (SIREN 334628294, SIRET 33462829400053, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité PAU (64000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 015 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04029619D0002
  • Code commune INSEE : 40296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Seignosse (40510). Le terrain couvre 4 015 m².

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