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Permis d’aménager à La Seguiniere (49280) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/05/22 à La Seguiniere à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de La Seguiniere. Implanté Rue du Paradis - Chemin de, à La Seguiniere (49280), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA SEGUINIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Seguiniere compte 4 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Paradis - Chemin de, La Seguiniere (49280).

Références cadastrales : AM, 102, AM, 104, AM, 106.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA SEGUINIERE (SIREN 214903320, SIRET 21490332000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA SEGUINIERE (49280)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 759 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04933223C0001
  • Code commune INSEE : 49332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Seguiniere (49280). Le terrain couvre 5 759 m².

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